De nombreux preneurs commerciaux ont pu bénéficier de la suspension des loyers pendant le confinement. Si à partir du 11 mai de nombreux commerces pourront ouvrir et exercer (exception faite...
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Achat d’une voiture, d’une machine à laver, d’un grille-pain… la garantie des vices cachés s’applique à tout bien acquis auprès d’un professionnel ou non et permet de prémunir l’acheteur de...
Si le cabinet a continué de fonctionner durant le confinement (télétravail, audiences, rendez-vous en visioconférences et téléphoniques...), la reprise d'activité annoncée pour le 11 mai appelle quelques précisions.Les rendez-vous pourront...
Comme évoqué dans mes précédents articles, la doctrine juridique s’est longuement interrogée sur le sort des loyers commerciaux durant le confinement.Si une suspension a été admise par ordonnance gouvernementale, cette...
En raison de l'ampleur du risque économique encouru par les prestataires dans le contexte de crise et afin de respecter les droits des consommateurs, les obligations des professionnels ont été...
A ce jour, les textes ne précisent pas encore quels sont officiellement les commerces qui pourront ouvrir, ni dans quelles conditions, et si ces ouvertures se feront selon les régions.Dans...
Les factures impayées demeurent un problème fréquent pour l’ensemble des professionnels, et peuvent mettre à mal la trésorerie de l’activité.Le droit peut toutefois vous aider à obtenir efficacement le paiement...
Votre avocat en saisie immobilière à Montpellier vous informe :L’intérêt de prendre un avocat dans le cadre d’une saisie immobilière est essentiel pour le débiteur saisi, et ce dès réception du...
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