Veille

Image
Publié le 06 Janvier 2021 Civil - Immobilier
Revalorisation des rentes viagères 2021
Image Voie ferrée de points - Photos / Audrey Billecard & Benjamin Roitman
Publié le 24 Décembre 2020 Affaires - Droit économique
Refus d’accès à une voie ferrée : condamnation de la société nationale des chemins de fer lituanienne sur le terrain...
Image
Publié le 15 Décembre 2020 Civil - Immobilier
Exercice de la profession de géomètre-expert : suppression de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
Image
Publié le 14 Décembre 2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
Image Par Alexandra Dayras et Charlotte Roegis, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Publié le 07 Décembre 2020 Affaires - Droit économique
Adoption de la loi DDADUE : dernière ligne droite vers le renforcement de l'efficacité des outils conférés à l’Autorité de...
Image
Publié le 07 Décembre 2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
Image
Publié le 01 Décembre 2020 Civil - Immobilier
SAFER et omission de l’affichage en mairie de la décision de préemption
Image
Publié le 01 Décembre 2020 Civil - Immobilier
Meublés de tourisme enregistrés : simplification des dispositions réglementaires
Image
Publié le 24 Novembre 2020 Civil - Immobilier
Encadrement des loyers : huit nouveaux candidats à l’expérimentation
Image Par Paolina Boeuf, Camille Duprié et Carla Poli, étudiantes du M2 Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Publié le 24 Novembre 2020 Public - Droit public des affaires
Concurrence et pouvoir d’achat en Corse : des dispositifs « disruptifs » sont nécessaires, dit l’Autorité de la concurrence